CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société LITTLE CABARI – société par actions simplifiée au capital de 43 000 € dont le siège social est situé au 6 rue Chabanais – 75002 Paris (FRANCE) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 285 941 (ci-après « LITTLE CABARI ») – auprès de particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (ci-après le / les « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par LITTLE CABARI sur le site internet www.littlecabari.com (ci-après le « Site »).

Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, telles que figurant in extenso ci-dessous.

Toute passation de commande faite via le Site par le Client vaut acceptation pleine, entière, définitive et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le Site, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client.

LITTLE CABARI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les Clients sont invités à les consulter régulièrement et notamment avant toute commande.

Si une disposition des Conditions Générales de Vente était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en n’affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

I. PRODUITS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).

Chaque Produit a ses propres modalités de conditionnement, tarifs et délais de livraison.

Chaque Produit est détaillé par une fiche technique visible sur le Site. Cette fiche technique décrit notamment les caractéristiques essentielles du Produit.

Il revient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ont un caractère indicatif. Ils ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de LITTLE CABARI.

Néanmoins, les différences susceptibles d’exister entre les Produits et leur illustration ne peuvent être que des différences non significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause les caractéristiques essentielles des Produits achetés par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.

II. COMMANDES

Il est possible de commander en ligne les Produits présents sur le Site.

En passant une commande sur le Site, le Client déclare et garantit à LITTLE CABARI qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il jouit de la capacité juridique pour conclure des contrats.

Pour passer une commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client. Le client est tenu de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et de mettre à jour ses informations personnelles.

Le Client doit ensuite suivre la procédure d’achat en ligne mise en place par LITTLE CABARI aboutissant à la validation de la commande.

Il peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur, en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut librement modifier son panier avant validation de la commande.

Pour valider la commande, le Client doit cliquer sur « Acheter maintenant » ou après avoir ajouté un ou plusieurs articles au panier, cliquer sur « Commander » et cocher la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le Client reconnaît par cet acte avoir pris connaissance et compris les Conditions Générales de Vente et les accepter expressément, sans restriction ni réserve.

Le Client doit alors s’identifier pour pouvoir sélectionner son mode de paiement. Il existe deux modes de paiement : le paiement par carte bancaire et le paiement par compte Paypal.

Un récapitulatif de la commande est alors présenté au Client, reprenant notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande est attribué au Client.

Afin d’être validée, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du Client, son adresse de livraison et être réglée dans son intégralité.

LITTLE CABARI se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande notamment en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu et/ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de commande anormale ou de mauvaise foi.

La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque LITTLE CABARI aura confirmé au Client par courrier électronique l’acceptation et validation de sa commande et après encaissement du montant intégral de celle-ci. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LITTLE CABARI du contenu de sa commande.

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le Client (hors week-end et jours fériés, auxquels cas la commande sera considérée comme passée le premier jour ouvré suivant le week-end ou le jour férié). Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la validation de la commande par LITTLE CABARI par courrier électronique (hors week-end et jours fériés, auxquels cas la commande sera considérée comme passée le premier jour ouvré suivant le week-end ou le jour férié).

Le Client reçoit la facture lors de la confirmation de commande à l'adresse mail de facturation indiquée. LITTLE CABARI conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

III. PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque Produit figurant sur le Site est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client à l’exception des frais de livraison. Les frais de livraison sont variables selon l’adresse de livraison et le nombre de Produits achetés.

Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur le récapitulatif de commande avant d’accéder à la plateforme de paiement.

LITTLE CABARI se réserve le droit de changer le prix de certains ou de la totalité des Produits, et ce à tout moment, particulièrement en cas de soldes, de lancement de Produits ou encore de promotions particulières.

En cas de livraison hors de l’Union Européenne, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

IV. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

Le paiement des achats s’effectue soit via Paypal (https://www.paypal.com), soit par carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex) via la plateforme de paiement sécurisé du prestataire de paiement STRIPE (https://www.stripe.com).

LITTLE CABARI n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à STRIPE ou à Paypal.

V. LIVRAISON DES PRODUITS ACHETES – PROCEDURE DE RECEPTION

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

La livraison intervient, selon les Produits achetés et le choix du Client, soit par le retrait des Produits au centre de retrait (Showroom LITTLE CABARI situé 6 rue Chabanais – 75002 Paris), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande.

Il est précisé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer LITTLE CABARI.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, LITTLE CABARI ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer à nouveau la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Les délais et tarifs de livraison sont particuliers à chaque Produit, en fonction du stock disponible, et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des Produits et de l’ordre d’arrivée des commandes. Un retard de livraison de trente (30) jours au plus ne peut donner lieu à aucune indemnité ni pénalité, ni constituer une cause d’annulation de la commande par le Client.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus trente (30) jours et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai de quatorze (14) jours de sa demande, le remboursement des sommes versées lors de sa commande. LITTLE CABARI ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard de livraison, seul le remboursement du Produit par LITTLE CABARI étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur la facture remise au Client.

De convention expresse, la remise effective des Produits achetés à l’adresse de livraison vaudra réception desdits Produits par le Client (ci-après la « Réception »).

VI.TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

LITTLE CABARI conserve la propriété des Produits achetés jusqu'au paiement intégral par le Client du prix de ces Produits et des frais de livraison.

Il est interdit au Client de disposer des Produits, de les revendre ou de les transformer jusqu’au paiement intégral du prix à LITTLE CABARI.

Lorsque LITTLE CABARI se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Réception. En revanche, lorsque le Client se charge de l’acheminement de Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

VII. CONDITIONNEMENT

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un Produit. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de conditionnement non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.

VIII. FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la Réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de LITTLE CABARI, lui permettant d’annuler partiellement ou totalement sa commande.

Le Client informe LITTLE CABARI de sa décision de rétractation en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente et disponible ici : formulaire de retractation, par courrier à l’adresse du siège social de LITTLE CABARI : 6 rue Chabanais – 75002 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : info@littlecabari.com, avant l’expiration du délai susvisé.

En cas de rétractation, le Client supporte les frais de renvoi du ou des Produit(s).

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de Produits :

- sur-mesure, confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés ;

- qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : Produit utilisé, porté, lavé, endommagé, sali, etc.)

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de s’assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.

Le Produit doit être retourné par le Client à LITTLE CABARI au plus tard dans les huit (8) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera opéré dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LITTLE CABARI est informée de la décision du Client de se rétracter. LITTLE CABARI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande par le Client. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter LITTLE CABARI pour modifier le mode de remboursement. LITTLE CABARI ne pourra être tenue responsable du retard dans le remboursement.

IX. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits proposés par LITTLE CABARI bénéficient de (i) la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de (ii) la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tels que rappelés ci-après.

IX.1. Garantie légale des vices cachés

Au titre de la garantie des vices cachés, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » (Article 1641 du Code civil)

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la mise en œuvre de la garantie des vices cachées ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis.

Le Client ne pourra prétendre au bénéfice de la garantie des vices cachés pour les défauts apparents qu'il aura pu observer au moment de l'achat du Produit.

Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie des vices cachés, pourra au choix :

garder le Produit et demander à LITTLE CABARI une réduction du prix,
rendre le Produit à LITTLE CABARI et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés.

IX.2. Garantie légale de conformité

Conformément à la garantie légale de conformité, « le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…) ». (Article L.217-3 du Code de la consommation).

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.» (Article L.217-4 du Code de la consommation)

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. » (Article L.217-7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :

si le Client avait connaissance de ce défaut lors de la commande du Produit au sein du Site ;
si le Client ne pouvait ignorer l'existence de ce défaut lorsqu'il a commandé ledit Produit ;
si le défaut résulte de matériaux que le Client a ajoutés.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité des Produits, le Client :

bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.

Le Client qui sollicitera le remboursement sera remboursé par LITTLE CABARI dans un délai maximum de 14 jours après restitution du ou des Produits non-conformes.

LITTLE CABARI peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

de la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
de l'importance du défaut de conformité ; et
de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le Client est informé qu'il ne pourra obtenir l'annulation de la vente du ou des Produits et leur remboursement si le défaut de conformité est mineur.

La mise en œuvre des garanties légales par le Client auprès de LITTLE CABARI n'occasionne aucun frais pour le Client.

Enfin il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle éventuellement consentie par LITTLE CABARI. Elles ne privent pas non plus le Client de faculté de rétractation défini à l’article VIII des Conditions Générale de Vente.

X. LIMITATION ET EXONERATION DE RESPONSABILITE

LITTLE CABARI décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés. LITTLE CABARI n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes d’utilisation, d’installation, de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une utilisation, installation, pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des Produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant l’installation, l’utilisation ou la pose du Produit, par lettre recommandée au siège social de LITTLE CABARI, 6 rue Chabanais – 75002 Paris. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre LITTLE CABARI. En tout état de cause, les frais de désinstallation ou dépose et de réinstallation ou repose ne sont jamais remboursés par LITTLE CABARI.

Au-delà des décharges et exonérations de responsabilité de LITTLE CABARI telles que stipulées dans les articles des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de LITTLE CABARI ne saurait, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, être engagée en cas d’impossibilité de livrer les Produits achetés au Client liée à une absence / carence du Client. En particulier si la commande n’a pas pu être livrée, pour des raisons qui ne sont pas imputables à LITTLE CABARI, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la commande était disponible en vue de sa livraison, la commande sera réputée résiliée aux torts du Client, les obligations de LITTLE CABARI seront alors éteintes de plein droit et celle-ci conservera le prix versé par le Client à titre de clause pénale.

XI. FORCE MAJEURE

Tout événement relevant de la force majeure qui aurait pour conséquence directe de retarder, d’empêcher ou de rendre exorbitante l’exécution d’une commande ou des Conditions Générales de Vente constitue une cause de suspension de plein droit des obligations de LITTLE CABARI, sans indemnité au profit du Client. Si un tel évènement se prolonge pendant une durée supérieure à trois (3) mois, cet évènement constitue une cause d’extinction de plein droit des obligations de LITTLE CABARI et du Client, celui-ci sera alors remboursé du prix versé par ses soins pour l’achat des Produits concernés, sans indemnité de part et d’autre.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. (Article 1218 du Code civil)

XII. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisation du Site nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client.

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (ci-après la « Réglementation »), il est rappelé que des données à caractère personnel concernant le Client, sont susceptibles d’être collectées et traitées par LITTLE CABARI dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, et notamment dans le cadre du traitement des commandes et de l'établissement des factures.

LITTLE CABARI assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation.

Les données à caractère personnel du Client sont ainsi traitées pour les finalités décrites au sein de la politique de confidentialité de LITTLE CABARI (ci-après la « Politique de confidentialité ») et notamment pour :

- Fournir les services du Site et améliorer ce dernier,

- Recevoir des actualités,

- Traiter les demandes de contact,

- Défendre les droits de LITTLE CABARI en cas de contentieux et précontentieux.

A ce titre, les données à caractère personnel suivantes du Client peuvent être collectées :

Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone),
Données relatives à la navigation,
Données de paiement,
toutes données à caractère personnel recueillies via le Site.

Les durées de conservation et les destinataires de chacune des données sont précisés, au regard de la finalité, au sein de la Politique de confidentialité.

Ces données peuvent notamment être communiquées aux éventuels partenaires de LITTLE CABARI chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes sur ses données à caractère personnel. Il dispose en outre du droit de solliciter la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement ou « droit à l’oubli », d’un droit à la portabilité de ses données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter directement LITTLE CABARI, à l’adresse postale 6 rue Chabanais – 75002 Paris ou électronique : info@littlecabari.com.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://littlecabari.com/pages/politique-de-confidentialite

XIII. CONVENTION DE PREUVE – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente est caractérisée en cochant la mention « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

La validation finale de la commande vaut preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, de la signature et de l’acceptation expresse de toutes opérations effectuées sur le Site, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre LITTLE CABARI et le Client.

La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

En cas de conflit entre les systèmes informatisés de LITTLE CABARI et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession du Client, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés du Site primeront sur les documents du Client et seront seuls admis à titre de preuve.

XIV. COOKIES

Le Site utilise des cookies, ce dont l’internaute est informé en arrivant sur le Site.

Un cookie est un fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc., de l’internaute, lors de sa connexion au Site.

Pour en savoir plus, l’internaute est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible ici : https://littlecabari.com/pages/politique-de-confidentialite

Elle comporte toutes les informations permettant à l’internaute de comprendre ce qu’est un cookie, les finalités pour lesquelles ils sont utilisés sur le Site, ainsi que les instructions pour s’opposer à l’enregistrement de ces cookies ou pour modifier les paramètres du navigateur.

XV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de LITTLE CABARI et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

En outre, LITTLE CABARI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, photographies et présentations des Produits, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés par LITTLE CABARI, même à la demande du Client, en vue de la vente d’un Produit.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits Produits, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de LITTLE CABARI qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

XVI. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises, pour leur interprétation et leur exécution, au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français.

XVII. MEDIATION – LITIGES

XVII.1. Résolution amiable

En cas de litige né à l’occasion d’une commande ou d’une vente d’un Produit, le Client peut formuler une réclamation écrite à LITTLE CABARI aux fins de trouver un accord:

en lui envoyant un email à l'adresse suivante : info@littlecabari.com
en lui adressant un courrier à l'adresse suivante : 6 rue Chabanais - 75002 PARIS

XVII.2. Dispositif de médiation de la consommation

Dans l'hypothèse où le Client et LITTLE CABARI ne parviendraient pas à trouver un accord de nature à résoudre ce litige, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel LITTLE CABARI est adhérente, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean - 75017 Paris, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges de la consommation mise en ligne par la Commission Européenne et accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le Client est informé qu'il ne pourra recourir à un médiateur de la consommation que s'il est en mesure de justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LITTLE CABARI par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article XVII.1 des Conditions Générales de Vente et cela, dans la limite d’une année suivant cette réclamation écrite.